Vous êtes une société étrangère et souhaitez commencer votre activité commerciale en France ? Il est alors certainement prévu que vous embauchiez vos premiers salariés en France. Nous vous proposons un tour d’horizon des différentes étapes à prévoir !
Ouvrir ou non un établissement en France
Comptez-vous ouvrir un bureau, un local commercial en France ? Ou bien démarrez-vous votre activité sans lieu fixe ? Cette question est importante car elle déterminera ensuite vos process de création d’activité. En effet, selon que vous ayez ou non un établissement en France, les formalités pourront différer. Si vous n’êtes pas certain de détenir un établissement en France, nous vous recommandons de demander un rescrit fiscal.
Démarrer son activité en France avec un établissement
Si vous faites le choix d’ouvrir un établissement en France, vous devrez au préalable déclarer votre société étrangère en France par le biais du formulaire M0. Cet enregistrement vous permettra d’enregistrer votre société auprès du Centre du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se chargera ensuite d’adresser vos informations aux différents organismes sociaux français : l’URSSAF, les impôts, l’INSEE et le greffe du tribunal de commerce. Depuis peu, le guichet unique permet de réaliser vos démarches en ligne : ce nouveau service vise à remplacer progressivement le formulaire M0.
Démarrer son activité en France sans établissement
Si vous préférez commencer vos activités sans détenir d’établissement fixe en France, dans ce cas, vous pourrez recourir au service de Titre firmes étrangères (TFE). Cet organisme se charge de collecter et adresser l’ensemble des informations nécessaires à vos déclarations aux différents organismes français.
Une fois votre salarié déclaré auprès des différents organismes sociaux, il vous faudra réaliser un ensemble de démarches.
Et pour vos embauches, n’oubliez pas :
– D’établir votre contrat de travail,
– De compléter la DPAE obligatoire avant toute embauche. Bon à savoir : pour les TPE, vous pouvez recourir au Titre emploi-service entreprise (Tese) en remplacement de la DPAE.
– De souscrire un contrat de mutuelle obligatoire, de prévoyance et de retraite,
– D’organiser la visite médicale de vos nouveaux salariés,
– De déclarer leurs salaires pour régler les cotisations obligatoires.