À l’heure de choisir votre mutuelle entreprise pour vos salariés en France, vous entendez parler de contrat responsable, de panier santé et de parcours de soin. Les contrats responsables ont été introduits en France suit à une réforme de l’Assurance maladie. Il est important d’en comprendre les contours pour choisir la bonne assurance santé et conseiller vos salariés en France.
Pourquoi avoir créé les contrats responsables ?
En 2016, l’Assurance maladie a décidé d’apporter une réforme afin de sensibiliser les français aux dérives des coûts de santé et de réduire le déficit accumulé par le système public. Également, ajouté au fait que les mutuelles entreprise soient devenues obligatoires, cette réforme a permis à un grand nombre de français d’accéder à une meilleure prise en charge.
En 2019, est en effet venu s’ajouter la réforme 100% santé imposant aux mutuelle la prise en charge à 100%, sans reste à charge, d’un ensemble d’offres labellisées sur les lunettes, prothèses dentaires et aides auditives. Concrètement, cela signifie que les professionnels de santé acceptent de commercialiser des offres 100% santé, garantissant l’absence de reste à charge pour vos salariés.
Comment reconnaît-on un contrat responsable ?
Le système de santé public a publié un cahier des charges détaillé à respecter afin que la mutuelle puisse afficher son label responsable. Un certain nombre de garanties minimales sont imposées et certains remboursements sont refusés ou obligatoirement acceptés. L’assureur ne peut donc ni rembourser davantage que prévu, ni moins que le seuil minimal. Presque tous les contrats de mutuelle sur le marché français sont aujourd’hui responsables.
Les remboursements optimum impliquent que vos salariés respectent le parcours de soins coordonnées c’est-à-dire qu’ils doivent choisir un médecin traitant et ne peuvent pas directement consulter un spécialiste (exception faite des gynécologues, dentistes, ophtalmologues et pédiatres), sans avoir vu leur généraliste avant. Ils doivent également vérifier sur le site ameli.fr si leurs médecins ont signé l’accord OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) car leur remboursement sera moindre en cas de choix d’un médecin non-signataire de l’OPTAM.
La mutuelle responsable rembourse le ticket modérateur (c’est-à-dire ce qu’il reste après le remboursement de la Sécurité sociale) et le forfait journaliser en cas d’hospitalisation. Elle ne prend jamais en charge : la participation forfaitaire d’un euro appliquée sur les actes et consultations, les franchises médicales, les majorations et dépassements d’honoraires lorsque l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.
Quels impacts sur les prises en charge ?
A l’entrée en vigueur de la réforme, de nombreux français ont vu leurs niveaux de remboursement baisser car leurs mutuelles ont été tenues de respecter le cahier de charges pour être labellisées responsables. Pour pallier ce problème, les assureurs ont créé des contrats dits de surcomplémentaire venant rembourser le reste à charge existant après le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. En tant qu’employeur, il est ainsi recommandé de proposer à vos salariés un contrat de surcomplémentaire, facultative ou obligatoire.
Pourquoi choisir un contrat de mutuelle responsable pour vos salariés ?
En tant qu’employeur, il est fortement recommandé d’opter pour un contrat de mutuelle santé responsable. Vous bénéficierez ainsi d’une exonération de charges sociales sur la part de la cotisation que vous prendrez en charge. Par ailleurs, sachez que la taxe appliquée à un contrat responsable est de 7% versus 14% pour les contrats non responsables. Également, pour vos salariés, la part de cotisation qu’ils prendront en charge seront déduite de leur revenu imposable.
A noter : en tant qu’employeur vous devez prendre en charge à minima 50% de la cotisation santé. Vous pouvez choisir d’aller au-delà et d’offrir la mutuelle à vos salariés : un coup de pouce qui fait la différence en termes de marque employeur !