Vous êtes une société étrangère sans établissement en France et souhaitez embaucher un salarié sur l’hexagone. Pour mener vos démarches administratives, l’URSSAF a mis en place un service qui vous est dédié : le Titre Firmes Etrangères. Découvrez-en plus et vérifiez si vous pouvez en bénéficier !
À quoi sert le Titre Firmes Etrangères ?
Si vous employez moins de 20 salariés en France, vous pouvez adhérer gratuitement au service du Titre firmes étrangères (TFE) pour établir vos formalités liées à vos salariés : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le contrat de travail, l’immatriculation à l’URSSAF, les déclarations sociales et le paiement des cotisations sociales.
Le centre national Titre firmes étrangères se chargera de l’ensemble de ces démarches et mettra à votre disposition dans votre espace en ligne, vos décomptes de cotisations sociales. Vous pourrez également télécharger les bulletins de paye, les attestations fiscales pour vos salariés et les informations pour votre comptabilité.
Pour en savoir plus sur les services rendus par le TFE, rendez vous sur le site tpe.urssaf.fr.
Quels en sont les avantages ?
Le TFE est facultatif et gratuit. Ce service vous permettra :
– de centraliser vos démarches à partir d’une seule déclaration,
– d’envoyer automatiquement vos données au organismes sociaux français (URSSAF, retraite complémentaire,
organismes de mutuelle santé et prévoyance collective pour que vos salariés soient bien affiliés aux services français),
– de régler en une seule fois l’ensemble de vos cotisations dues à ces organismes.
Si vous êtes une société étrangère sans établissement en France, vous devez :
Centre National Firmes Etrangères- CNFE
67945 Strasbourg Cedex 9 France
Puis, vous :
4. Recevez vos accès entreprise pour accéder à
net-entreprises ainsi que votre numéro SIRET
5. Vous
connectez pour commencer à déclarer vos salariés
6. Choisissez de régler vos cotisations par prélèvement ou virement international
Bon à savoir : sachez que les sociétés étrangères ne reçoivent d’extrait K-BIS car elles ne sont pas inscrites au registre du commerce. Si vous devez fournir un justificatif, vous pouvez imprimer
votre avis INSEE en ligne à partir de votre numéro SIRET.
