Au moment de prendre rendez-vous avec un médecin, vous vous interrogez peut-être sur la différence entre les médecins non conventionnés, conventionnés secteur 1 ou secteur 2. Penchons-nous ici sur la notion de médecin conventionné secteur 2 afin de bien comprendre le fonctionnement en France.
Le domaine médical, avec son ensemble complexe de réglementations en constante évolution, peut parfois sembler déroutant. L’un des sujets qui revient régulièrement dans le secteur de la santé, et qui a un impact direct sur le coût des consultations pour les patients, concerne le choix du secteur de conventionnement du professionnel de santé. Ces secteurs de conventionnement sont au nombre de trois, allant du secteur 1 à 3.
Cet article vous permettra de comprendre le concept de « conventionné secteur 2 » et les conséquences qu’il implique.
Qu’est-ce que la médecine conventionnée secteur 2 ?
Lorsqu’on évoque le « secteur 2 », il est question d’un accord formel entre l’Assurance Maladie et certains médecins. Cet accord leur octroie la liberté de fixer leurs tarifs, et donc de demander un tarif de consultation plus élevé que le tarif conventionné du secteur 1 qui est fixé par l’Assurance Maladie. Par ailleurs, la prise en charge de l’Assurance Maladie s’effectue sur la base du tarif de convention secteur 1 et non secteur 2. Cette différence entre le tarif supérieur demandé par le praticien et le tarif conventionné, est nommé « un dépassement d’honoraires » et peut varier de quelques euros à plusieurs centaines d’euros.
Concrètement, quels sont les tarifs pratiqués ?
Pour mieux cerner le concept de « conventionné secteur 2 », considérons un exemple chiffré. Comme exemple, prenons un médecin généraliste relevant de ce secteur. Si ce praticien établit un tarif d’intervention à 80 €, alors que le tarif conventionné secteur 1, fixé par l’assurance maladie, est de 25€ pour ce type de prestation, le dépassement d’honoraires du praticien en question est de 55 euros. Le patient bénéficiera d’un remboursement sur la base de la part de la sécurité sociale basé sur le tarif conventionné de secteur 1 de 25 €, soit 70% de 25€, moins 1 euro de franchise, donc 20 €. L’écart restant (soit 60 euros) étant à sa charge, à moins qu’une couverture mutuelle appropriée n’intervienne. C’est pourquoi il est vivement conseillé, voir obligatoire pour les salariés, de souscrire une assurance santé complémentaire.
Comment savoir si mon médecin est conventionné secteur 2 ?
Le secteur 2 n’est pas accessible à tous les médecins. Il nécessite l’obtention d’un droit d’option par la CNAM et la validation de critères précis établis par l’Assurance Maladie, qui sont les suivants :
• Déclaration à l’Ordre des Médecins : les médecins doivent informer l’Ordre des Médecins de leur choix d’exercer en secteur 2.
• Respect des tarifs conventionnels : bien que le secteur 2 offre aux médecins la possibilité de fixer des tarifs plus élevés que ceux du secteur 1, ils doivent respecter un certain plafond, appelé le tarif d’autorité, négocié entre les représentants des médecins et l’Assurance Maladie.
• Informations sur les tarifs : les médecins du secteur 2 se doivent d’être transparents (sur leur site, sur le site de Doctolib, au sein du cabinet …) sur les tarifs qu’ils pratiquent et les éventuels dépassements d’honoraires.
Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous recommandons de consulter l’annuaire Ameli sur lequel vous pourrez rechercher votre professionnel de santé et consulter sa fiche : http://annuairesante.ameli.fr/. Ce site permet en effet de connaître le statut du médecin (conventionné ou non), ainsi que sa grille tarifaire.
Si vous êtes employeur et que vous souhaitez proposer à vos salariés la meilleure couverture santé, et ainsi leur éviter un important reste à charge, ou si vous êtes indépendant et tenez à bénéficier d’une assurances adéquate, contactez-nous ! Notre équipe répondra avec plaisir à vos questions, et toute demande de devis est gratuite et non engageante. Contactez-nous à l’adresse email contact@mia-assurances.com ou par téléphone au 01 70 91 25 65.