Les entreprises françaises ont des obligations concernant l’envoi de salariés à l’étranger.
Que ce soient pour des missions courtes ou longues, des voyages d’affaires, des expatriés, des détachés, ou encore le sujet des « digital nomads », comment naviguer avec ces obligations et proposer des solutions adaptées à chaque situation ?
Le Duty of Care
De nombreuses entreprises en France ont recours à l’envoi de collaborateurs à l’étranger. Au-delà de l’obligation d’information sur les risques politiques et sanitaires du pays de destination, l’employeur a aussi une obligation de sécurité et doit vérifier si les employés ont bien accès aux soins localement. Cette obligation se nomme le Duty of Care. Il est donc primordial de s’assurer que les couvertures santé, prévoyance et retraite de ces salariés sont en adéquation avec ces règles. L’employeur doit par ailleurs effectuer les démarches nécessaires auprès de la Sécurité Sociale en fonction de la mobilité choisie.
La règle, mais surtout les exceptions à la règle
La mobilité internationale comporte son lot de scénarios créatifs et spécifiques. Expatrié, détaché, impatrié, missions courtes, binationaux, frontaliers… il y a autant de situations que de solutions. L’accompagnement d’un expert est donc clé pour être à la fois en conformité avec les obligations légales, mais aussi pour être sûr que la protection sociale des collaborateurs ne mette pas en péril la mission professionnelle. Entre l’énergie dépensée, le package salarial et la préparation du départ, il convient de garantir au collaborateur une couverture convenable, à la hauteur des niveaux d’assurance proposées aux autres salariés en France.
Comment différencier les principaux types salariés en mobilité ?
Nous pouvons différencier ces 4 situations de mobilité :
- Expatrié : mission longue supérieure à 6 mois. Le salarié a un nouveau contrat de travail, il sort des effectifs France et la paye est établie dans le pays d’accueil . Il ou elle perd donc ses droits à la sécurité sociale.
- Détaché : mission longue supérieure à 6 mois. Le salarié garde son contrat de travail en France et reste dans les effectifs et sur la paye France. Il ou elle garde ses droits à la sécurité sociale, car les cotisations sont maintenues.
- Mission professionnelle : mission courte inférieure à 6 mois. Le salarié garde son contrat de travail en France et reste dans les effectifs et sur la paye France. Il ou elle garde ses droits à la sécurité sociale, car les cotisations sont maintenues.
- Télétravail à l’étranger : plusieurs cas de figure ici, une étude précise de la situation est nécessaire. Même s’il y a un contrat de travail français, le salarié peut être français ou étranger et le traitement n’est donc pas le même, alors que les obligations le sont.
Notre accompagnement sur-mesure
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