Au moment de choisir l’assurance santé adaptée pour vos collaborateurs, vous entendez parler de mutuelle, de contrat responsable et de surcomplémentaire ? Pour bien comprendre à quoi correspondent ces termes, et savoir si vous avez besoin de souscrire une surcomplémentaire pour vos salariés, nous vous proposons un état des lieux du fonctionnement de la santé en France.
La mutuelle santé collective, une obligation
En tant qu’employeur dans le secteur privé, vous êtes dans l’obligation de proposer une mutuelle santé de base à vos salariés depuis 2016 avec l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel, couramment appelée ANI.
Cette mutuelle sera proposée à tous vos salariés, et sera prise en charge à minima à 50% par l’employeur. La mutuelle de base apportera un premier niveau de remboursement en complément de la Sécurité sociale française.
Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux existants, votre contrat de base devra être dit responsable : c’est-à-dire qu’il devra à la fois couvrir un panier de garanties minimum, et limiter ses remboursements en cas de dépassement d’honoraires pour éviter l’inflation médicale.
La surcomplémentaire, un contrat pour éviter le reste à charge
Ainsi, selon la formule que vous aurez choisie en mutuelle de base, il pourra être nécessaire de proposer à vos salariés un contrat de surcomplémentaire. En effet, la mutuelle de base ne suffit pas toujours pour bien rembourser vos salariés, en particulier si vos salariés résident dans des villes où le coût de la vie est assez élevé.
Le contrat de surcomplémentaire est différent de votre contrat de base. Il peut être responsable, ou non, et être proposé :
- De façon facultative : seuls vos salariés qui le souhaitent souscrivent le second contrat et règlent eux-mêmes la cotisation,
- De façon obligatoire : le second contrat est souscrit collectivement par l’entreprise et financé conjointement entre le salarié et l’employeur.
Dans quels cas souscrire une surcomplémentaire santé ?
Certains postes de dépenses sont particulièrement coûteux en France. Si vos salariés consultent des praticiens pratiquant des dépassements d’honoraires, il est possible selon le niveau de couverture choisi, que votre mutuelle de base ne soit pas suffisante. Dans ce cas, proposer une surcomplémentaire à vos équipes, permettra de leur garantir un bon niveau de remboursement.
Les postes à surveiller sont notamment :
- Les frais dentaires : prothèses, couronnes, inlays, implants, orthodontie.
- Les frais d’optique : montures, verres, lentilles cornéennes.
- Les consultations de médecins généralistes et spécialistes.
- Les actes d’imagerie : radiologie, échographie.
- La chambre particulière en cas d’hospitalisation.
- Les médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, diététicien, nutritionniste, étiopathe.
- Les médecines alternatives : podologue, pédicure, psychomotricien, homéopathe, naturopathe tabacologue, psychologue, psychothérapeute, shiatsu, réflexologue, phytothérapeute, sexologue, sophrologue, hypnothérapeute, ergothérapeute…