Vous êtes une entreprise ou un salarié et on vous réclame une attestation de mutuelle obligatoire. Dans quels cas ce document est-il demandé et en quoi est-ce utile ? MIA Assurances vous présente ce document et vous explique en quoi il est indispensable !
Vous êtes une entreprise : sécurisez vos exonérations de charges !
Vous avez souscrit un contrat de mutuelle obligatoire, pour vos salariés et éventuellement leurs ayant-droits. Ce contrat responsable vise à rembourser les dépenses de santé de vos collaborateurs, en complément de la Sécurité sociale. Dans certains cas, et si cela est justifié, vos salariés pourront faire le choix d’être dispensés. Ils ne seront donc plus dans l’obligation de souscrire la mutuelle entreprise.
Dans ce cas, vous devez être en capacité de d’expliquer la raison de la dispense de votre salarié, en cas de contrôle. En effet, en tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une exonération de charges sur votre participation patronale, et cette exonération repose sur le fait que vous respectez l’obligation de souscrire un contrat couvrant l’ensemble de votre personnel.
Il conviendra donc de rédiger et stocker dans vos documents, une attestation de mutuelle obligatoire, expliquant le motif de la dispense, et qui aura été signée par le ou les salarié(s) concerné(s).
Vous êtes un salarié et souhaitez rejoindre la mutuelle de votre entreprise ?
Fraichement arrivé dans votre entreprise, vous souhaitez bénéficier de la mutuelle collective proposée par votre employeur, mais êtes déjà couvert par un contrat d’assurance santé privé. Il vous faudra donc résilier votre contrat actuel, afin d’éviter une double couverture.
Si vous avez souscrit votre contrat privé plus d’un an auparavant, vous n’aurez pas à justifier votre résiliation : un simple e-mail ou courrier adressé à votre assureur actuel suffira à résilier le contrat sous un mois. Toutefois, si vous avez moins d’un an d’ancienneté, il vous faudra justifier votre demander de résiliation. Dans ce cas, vous pourrez demander à votre nouvel employeur une attestation de contrat obligatoire Frais de santé : ce document suffira à justifier votre demande.
Si vous êtes employeur, et que vous ne disposez pas d’attestation de ce type, n’hésitez pas à télécharger notre modèle d’attestation de mutuelle obligatoire. Vous n’aurez plus qu’à le personnaliser avec vos données entreprise.