L’un de vos salariés quitte vos effectifs et souhaite continuer à bénéficier de la mutuelle entreprise ? Ce dispositif entré en vigueur en 2016 et appelé « portabilité » est possible, sous conditions ! Découvrez ici les modalités pratiques pour que vos salariés en bénéficient.
Qu’est-ce que la portabilité ?
En tant qu’employeur, vous avez mis en place un contrat de mutuelle santé entreprises pour vos salariés. En cas de départ, et sous certaines conditions, vos collaborateurs peuvent continuer à être couvert par votre contrat entreprise, grâce au principe de la portabilité. Dans ce cas, leurs dépenses, et celles de leurs ayant-droits s’ils le souhaitent, seront couvertes par votre contrat avec le même niveau de couverture que vos salariés. Il faut savoir que la tarification de votre mutuelle tient compte de cet aléa : c’est-à-dire qu’en cas d’activation de la portabilité, votre ancien salarié n’aura rien à régler, sa part est financée grâce au principe de la mutualisation.
Qui peut en bénéficier ?
Pour recourir à la portabilité, il faut remplir toutes ces conditions à la fois :
– Avoir été affilié à la mutuelle entreprise lorsque l’on faisait partie des effectifs,
– Avoir fait l’objet d’un licenciement (sauf en cas de faute lourde),
– Être indemnisé par l’Assurance chômage.
La portabilité est valable 12 mois maximum, quel que fut le statut de votre salarié (CDI, CDD, interim…). Si toutefois, il ou elle a eu moins de 12 mois d’ancienneté, il ou elle pourra conserver la mutuelle à hauteur du temps resté dans votre structure (5 mois de CDD = 5 mois maximum de portabilité). Dès lors que votre ancien salarié rejoindra une nouvelle entreprise, ou ne bénéficiera plus d’allocation chômage, il devra vous en informer pour que vous le sortiez de votre contrat.
Comment en bénéficier ?
L’activation de la portabilité, et donc le maintien sur votre contrat de mutuelle, est automatique. Votre salarié n’aura pas à en faire spécifiquement la demande, mais il devra fournir à votre organisme assureur une attestation justifiant l’ouverture de ses droits aux indemnités chômage.
Pour tout savoir sur la portabilité, rendez-vous sur le site service-public.fr.
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