Le rôle des Conventions Collectives Nationales (CCN) dans le droit du travail français est central. Les CCN fixent de nombreuses règles, impactant l’organisation et les règles au sein de voter structure ! Renseignez-vous dès à présent sur les modalités pratiques de votre Convention collective Nationale !
Qu’est-ce que qu’une Convention Collective Nationale (CCN) ?
Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord signé un syndicat de salariés et un regroupement d’employeurs. Cet accord fixe un certain nombre de règles, déterminant les conditions de travail des salariés : jours de congés, aménagement du temps de travail, niveaux de couverture en mutuelle santé et prévoyance, formations, conditions de ruptures du contrat de travail…
Une CCN regroupe donc des règles communes applicables à toutes les entreprises appartenant à cette CCN. Toute entreprise est rattachée à une CCN, par son activité et/ou de son implantation géographique. Chaque Convention Collective Nationale se voit attribuer un numéro qui lui est propre : il s’agit de l’identifiant IDCC.
Comment déterminer votre Convention Collective Nationale (CCN) ?
Lors de la création de votre société en France, l’INSEE vous attribuera un code NAF et un code APE. Ces éléments vous permettront de définir quelle Convention Collective Nationale (CCN) appliquer à votre structure. En complément, pour bien déterminer votre CCN, vous devrez vous poser la question suivante : quelle est mon activité principale ? Ce sera notamment l’activité où vous générez le plus de chiffre d’affaires et/ou l’activité où votre masse salariale est la plus importante.
Comment prendre connaissance de l’accord lié à votre CCN ?
A l’heure de mettre en application votre CCN, et notamment pour choisir votre contrat de mutuelle santé entreprise, il faudra prendre connaissance en détail de l’accord signé. Pour cela, vous vous rendrez sur le site de Legifrance et ferez une recherche par IDCC. Vous aurez ainsi accès au détail de votre CCN.
Pour vous équiper en mutuelle santé entreprise, et trouver la meilleure offre répondant aux critères de votre CCN, vous pouvez également faire appel aux services du cabinet de courtage MIA Assurances : nos études sont gratuites et non engageantes !